Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Recensement des ayants-droit
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Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Recensement des ayants-droit
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
Compta & Finances locales
Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
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Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets de fonctionnement
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Fiscalité de zone
Guide pratique
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Taxe sur les surfaces commerciales
Dispositions générales
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Formation professionnelle et apprentissage
Présentation
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation proportionnelle des taux (TH, FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Définition
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Part incitative
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Dispositif de compensation péréquée des départements
Ressources concernées
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Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations de stockage de déchets non dangereux
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Taxe d’aménagement
Taux d’imposition
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Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Redevables
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Dotation pour l’assurance des maires
Dotation pour l’assurance des maires
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Dotation forfaitaire
Présentation
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Exploitations en mode de production biologique
Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Bases de calcul de la dotation de compensation
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Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse)
Activités imposables