Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements acquis dans des copropriétés dégradées
Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Fraction « péréquation »
Compta & Finances locales
Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE)
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Terrains plantés en oliviers
Compta & Finances locales
Délibérations
Délibérations : collectivités compétentes et calendrier
Compta & Finances locales
Les groupements de commune à fiscalité propre
Les groupements de commune à fiscalité propre
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Réduction de la valeur locative des locaux industriels (TF et CFE)
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Conditions d’éligibilité
Compta & Finances locales
Dotations de substitution des compensations supprimées
Dotation départementale
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Ressources de la dotation globale
Compta & Finances locales
Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à la résidence principale
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
Présentation
Compta & Finances locales
Dépenses éligibles
Dépenses indirectes d’investissement
Compta & Finances locales
Dotation de péréquation
Présentation
Compta & Finances locales
Présentation et guide pratique
Textes applicables
Compta & Finances locales
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Présentation
Compta & Finances locales
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Espaces naturels protégés concernés
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Dispositions communes