Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
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Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Compta & Finances locales
Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles
Cessions concernées
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Principes
Exonérations de droit
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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Taxe de séjour
Tarifs
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Communes
Définition des notions utilisées
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Bénéficiaires
Potentiel financier moyen
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Affectation du produit
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Activités imposables à la TVA
Autres opérations obligatoirement imposables
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Taxe communale sur les friches commerciales
Présentation et textes de référence
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Zones franches urbaines
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
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Réduction de la valeur locative d’installations et matériels divers pour l’environnement
Guide pratique
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Produit des amendes sur la publicité
Présentation et textes de référence
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Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
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Zones d’aides à finalité régionale
Reprise d’établissements en difficulté
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Zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Dispositions générales
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Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Guide pratique