Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Fiscalité des communes
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de développement prioritaire (FB, CFE, CVAE)
Compta & Finances locales
Groupements de communes
Taux d’imposition de la première année
Compta & Finances locales
Dotations de substitution des compensations supprimées
Dotation régionale
Compta & Finances locales
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taux d’imposition de la part fixe
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Institution de la taxe
Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des départements
Montant de la dotation globale
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Grands ports maritimes
Compta & Finances locales
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Zones, entreprises ou investissements concernés
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Assiette et tarifs de la taxe
Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2020
Compta & Finances locales
Transferts de cotisations
Transferts au bénéfice d’un groupement à fiscalité propre
Compta & Finances locales
Données nécessaires au calcul des dotations
Bases de calcul de la dotation forfaitaire
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Taxes et droits départementaux
Tarifs
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Guide pratique
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Taxe sur les surfaces commerciales
Guide pratique
Compta & Finances locales
Dotation élu local
Dotation élu local
Compta & Finances locales
Définitions et généralités
Définitions
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit