Compta & Finances locales
Actualités Compta & Finances locales
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L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour mettre sur le devant de la scène les difficultés liées à la gestion de l’eau.
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« Holding animatrice » : une clarification du Conseil d'État sur cette notion bienvenue !
Dans une décision très récente de juin 2018, le Conseil d’État a défini pour la première fois la notion d’ « holding animatrice ». -
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Revue des règles applicables en matière de TVA dans les marchés publics
Mondialement adoptée après avoir été instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée procède d’une idée simple, celle de remplacer une constellation de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires et la production par une taxe unique, taxant chaque stade de la filièr -
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71 % des collectivités ont dit oui à la contractualisation
La liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique avec l'État est aujourd’hui connue. 230 collectivités, sur les 322 entrant dans le champ de la contractualisation, ont signé au 30 juin 2018 un contrat avec l’État, soit une proportion de 71,4 %. -
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Vers une simplification des règles relatives aux demandes de subventions d’investissement versées par l’État
Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement réorganise largement le régime de ses subventions d'investissement. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018. -
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2018, année blanche ? Une instruction qui vient de paraître lève les doutes sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. -
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En quoi les contrôles des comptes publics par le secteur privé renforcent-ils l’autonomie financière des collectivités ?
Les maîtres-mots des obligations européennes sont discipline budgétaire et redressement des finances publiques. Ainsi, au sein de l’Union européenne, les contrôles financiers sur les décisions des collectivités, internes ou externes, assurent la bonne tenue financière de celles-ci. -
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Congrès des villes de France : tentative de massage cardiaque pour l’autonomie fiscale
La mission Richard-Bur, notamment par une analyse de droit comparé, a fait le choix de ne pas prendre en compte le principe d'autonomie fiscale dans le cadre du projet de réforme de la fiscalité locale. -
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Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?
Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont provoqué des dégâts matériels considérables. Comment financer les travaux d’urgence et les opérations de nettoyage pour faire face à ces aléas climatiques qui se multiplient ? -
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Calcul des dotations : l'État dévoile les dessous de la mariée
La note d'information de la direction générale des collectivités territoriales du 18 mai 2018 a précisé les nouvelles modalités de notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement issues de l'article -
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Risque de double décaissement : un escroc reçoit un virement d’une personne publique en lieu et place du fournisseur
Dans un arrêt du 10 avril 2018, la cour administrative de Paris rappelle l’obligation du comptable public de vérifier les avenants avant d’autoriser un virement, et estime que la personne publique doit payer le fournisseur lésé, même si cela constitue un double décaissement. -
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Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en dernier ressort
Dans une question ministérielle écrite datée du 22 mars dernier, le sénateur Jean-Louis Masson demande au ministre de l'Économie et des Finances de lui préciser qui peut départager une commune et un comptable public lorsqu’ils sont en désaccord sur les nomenclatures des comptes budgétaires pour c -
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Les yeux grands ouverts du délégant
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération ont la possibilité de déléguer certaines de leurs prestations à des entités privés. -
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Contractualisation et clause de revoyure, une mécanique dépourvue de vertu
Le 7 juin dernier, le Premier ministre a signé le contrat de limitation des dépenses avec Toulouse métropole pour la période 2018-2020. Son Président, Jean-Luc Moudenc, a mis l’accent sur la difficulté de l’exercice mais surtout sur la nécessité d’adopter une clause de revoyure. -
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Plus d’arbres, moins de budgets… papier
Depuis 2014, et surtout depuis le passage au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), la dématérialisation des actes budgétaires et financiers a pris son envol. En effet, la dématérialisation des pièces comptables et justificatives se développe significativement. -
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Une nouvelle rubrique thématique : la fiscalité locale et les dotations de l'État dans leur intégralité !
Nous avons le plaisir de vous informer que Légibase Compta et Finances locales comprend dorénavant une nouvelle rubrique thématique : « Les ressources des collectivités locales ». -
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Certification des comptes inéluctable, comptes fiables = finances viables ?
Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), et peut-être concomitamment à la création d’un compte financier unique, se profile, avec de plus en plus de certitude (et parfois de craintes), une autre avancée, un autre changement : la certif -
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Séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ?
30 jours pour payer une facture : il s'agit du délai auquel les collectivités et le comptable public doivent se conformer pour payer une facture, 20 jours pour les collectivités et 10 jours pour le comptable public. Soit pratiquement un mois. -
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Le rapport Richard-Bur met KO l'autonomie fiscale des collectivités
La réforme de la fiscalité locale continue de faire son actualité quasi quotidienne. -
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Est-ce que les nouveaux niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement vont conduire à une meilleure solvabilité financière des collectivités ?
L’adoption récente de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a un impact notable sur les collectivités, notamment sur leur capacité de désendettement. Le nouvel exécutif a adopté une nouvelle méthode fondée sur la contractualisation.